La Société American Tower et chacune de ses filiales en propriété exclusive et branches (collectivement, « ATC ») accordent une attention particulière à la protection de vos données personnelles et traitent la collecte et le traitement de ces dernières conformément aux lois en vigueur. Les données personnelles font référence aux informations qui vous identifient, de manière directe ou indirecte, en référençant un ou plusieurs éléments qui vous sont propres, ou par référence croisée d’informations, et cet avis établit le cadre général de traitement de ces données par ATC.
En tant que responsable du traitement des données, ATC peut recueillir et traiter des données personnelles relatives à ses employés, propriétaires et certaines autres parties, selon les cas, et doit le faire de manière juste et transparente. ATC s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.
Cette politique est destinée à tous les propriétaires, employés et autres personnes physiques dont ATC aurait reçu les données personnelles. Elle s’applique uniquement aux activités pour lesquelles ATC agit comme responsable ou sous-traitant du traitement des données conformément aux lois en vigueur.
ATC est soumise aux règles des diverses juridictions dans lesquelles la Société traite des données à caractère personnel, notamment, sans toutefois s'y limiter, la Loi sur la protection des données personnelles du Massachusetts (Massachussets Data Privacy Act) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018).
Les données recueillies par ATC se limitent à celles requises aux fins décrites ci-dessous. Ces données peuvent notamment inclure, sans toutefois s’y limiter, les données d'identification et les coordonnées (nom, prénom, adresse professionnelle et/ou personnelle, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées rendues disponibles par les personnes concernées, données relatives au suivi de la relation commerciale, au statut économique et financier, aux transactions et moyens de paiement, au paiement des factures, à vos opinions sur les produits et services fournis par ATC, ainsi que des données résultant de l’exercice de vos droits.
En général, les données personnelles sont traitées par ATC dans le contexte de la gestion des opérations administratives ou commerciales liées aux relations avec ses propriétaires ou employés.
Le traitement des données effectué par ATC est soit i) nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures, à la demande du titulaire des données, avant la conclusion d’un contrat, ii) basé sur votre de votre consentement préalable, ou iii) nécessaire pour le respect des obligations légales auxquelles ATC est soumise. En l'absence de tel traitement, les actions mentionnées ci-dessus ne peuvent pas être effectivement mises en œuvre par American Tower.
Seuls les destinataires dûment autorisés par ATC en raison des exigences de leur poste seront en mesure d’accéder aux données personnelles vous concernant, sans préjudice de leur transmission éventuelle aux organes chargés des opérations de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation en vigueur.
En raison de la portée mondiale d’ATC, certaines des données traitées sont partagées en dehors du pays d’origine, y compris pour les données de la zone économique européenne, avec les États-Unis. Ce partage est effectué dans les limites nécessaires pour l’accomplissement des objectifs susmentionnés, en conformité avec les réglementations en vigueur.
ATC ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas ou ne distribue d’aucune manière les données personnelles à des tiers, y compris des fournisseurs ou autres partenaires, sauf si les lois en vigueur l’exigent ; sous réserve toutefois que ces données puissent être occasionnellement transmises à des tiers conformément aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Lorsque la divulgation de données personnelles à des tiers est nécessaire à ces fins, ATC doit s’assurer, en tant que responsable du traitement des données, que la garantie de tels tiers pour les données en question offre le même niveau de protection que celui offert par ATC, et requiert des garanties contractuelles afin que, en particulier, les données soient exclusivement traitées aux fins que vous avez préalablement autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité nécessaires.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que vos données soient conservées de la manière la plus sécurisée possible pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, conformément aux lois en vigueur.
En vertu de certaines lois applicables, vous pouvez avoir, sous certaines conditions et sans limitation, un droit d’accès, d’opposition et de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles, en plus des droits de limitation, de rectification, de portabilité et d’effacement que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un courriel à privacy.officer@americantower.com
ATC s’efforcera de répondre à votre requête dès que possible et dans tous les cas sous trente (30) jours après reception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous avez, en outre, en vertu de la réglementation en vigueur, le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne peut pas être conclu concernant le sujet énoncé ci-dessus, le tribunal compétent sera celui déterminé conformément aux lois et procédures applicables.
Vous pouvez contacter ATC pour toute question concernant cette politique de confidentialité en envoyant un courriel au directeur de la confidentialité et/ou au directeur de la protection des données à l’adresse privacy.officer@americantower.com ou en contactant le directeur de la confidentialité au +1 617 -375-7500ou 116 Huntington Avenue, 11th Floor, Boston, MA 02116.
ATC offre sur son site Web divers matériels, informations et services en ligne destinés aux opérateurs téléphoniques, diffuseurs, fournisseurs, clients et partenaires. ATC veille au respect de votre vie privée. Toute information recueillie est considérée comme étant privée et n’est pas partagée avec d’autres organisations. ATC utilise les informations pour améliorer la qualité de l’information et des services contenus sur ce site Web, ou pour communiquer avec vous directement à propos d’informations spécifiques à l’industrie ou des annonces spéciales. Cette déclaration de politique explique l’usage et l’attention d’ATC pour toute information personnelle reçue de la part des utilisateurs de ce site Web.
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Vos informations personnelles doivent être traitées avec le plus grand respect. Les informations personnelles recueillies sur ce site Web peuvent être enregistrées et traitées aux États-Unis ou tout autre pays dans lequel ATC ou ses fournisseurs de service ont des locaux. ATC prendra des précautions commerciales raisonnables pour sécuriser vos données personnelles dans ses systèmes informatiques ou ceux de ses fournisseurs de service et dans ses locaux et pour en maintenir la confidentialité et la propriété. ATC ne communiquera pas d’informations personnelles à des tiers, sauf celles requises en vertu de la loi.
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